Règlement intérieur – TPS TruckStorm

Le présent règlement a pour objectif de définir les règles de fonctionnement, de conduite et d’utilisation applicables à l’ensemble des utilisateurs de l’application TPS TruckStorm.

1. Champ d’application
Ce règlement s’applique à toute personne utilisant l’application dans un cadre professionnel, qu’il s’agisse de salariés, partenaires ou collaborateurs de TPS TruckStorm.

2. Comportement et professionnalisme
Tout utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux, responsable et professionnel.
Tout usage abusif, inapproprié ou contraire aux valeurs de l’entreprise est strictement interdit.

3. Utilisation des outils
Les fonctionnalités de l’application doivent être utilisées uniquement dans le cadre des activités professionnelles de transport et de logistique.
Toute tentative de détournement, de falsification ou de mauvaise utilisation des données est interdite.

4. Respect des procédures
Les utilisateurs sont tenus de respecter les procédures internes, les consignes de sécurité ainsi que la réglementation en vigueur liée au transport routier.

5. Confidentialité
Les informations accessibles via l’application sont confidentielles.
Toute divulgation, reproduction ou transmission non autorisée de données est strictement interdite.

6. Sécurité et accès
Les accès à l’application sont personnels et non cessibles.
Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation de son compte et des actions effectuées depuis celui-ci.

7. Sanctions
Tout manquement au présent règlement peut entraîner des mesures disciplinaires, une suspension ou une suppression de l’accès à l’application, sans préjudice d’éventuelles poursuites.

8. Évolution du règlement
TPS TruckStorm se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment afin de garantir le bon fonctionnement de l’application et le respect des obligations légales.