RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Entreprise : Normandie Logistique ETS 2
Siège social : (à compléter)
Effectif : (à compléter)
Date d’entrée en vigueur : (à compléter)

PRÉAMBULE

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.1321-1 et suivants du Code du travail. Il a pour objet de fixer :

Les règles relatives à la discipline, à l’hygiène et à la sécurité,

Les conditions de travail et de comportement au sein de l’entreprise,

Les sanctions applicables en cas de manquement.

Il est applicable à l’ensemble du personnel de Normandie Logistique ETS 2, quels que soient leur statut, leur contrat ou leur ancienneté.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent règlement s’applique à tous les salariés de l’entreprise, ainsi qu’aux intérimaires, stagiaires et prestataires présents sur les sites de l’entreprise, dans la mesure où ses dispositions les concernent.

ARTICLE 2 – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
2.1 Principes généraux

Chaque salarié est tenu de prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou omissions au travail.

2.2 Consignes de sécurité

Le port des équipements de protection individuelle (EPI) est obligatoire lorsque la nature du poste l’exige (chaussures de sécurité, gants, gilets haute visibilité, casques, etc.).

Les consignes de sécurité propres aux activités logistiques (manutention, conduite d’engins, chargement/déchargement) doivent être strictement respectées.

Il est interdit d’utiliser un matériel ou un véhicule sans autorisation ou sans formation préalable.

2.3 Hygiène

Les locaux doivent être maintenus propres.

Il est interdit de manger ou de fumer dans les zones non autorisées (entrepôts, zones de stockage, véhicules).

Les sanitaires, vestiaires et espaces communs doivent être utilisés conformément à leur destination.

2.4 Alcool, drogues et substances interdites

Il est strictement interdit d’introduire, de consommer ou de se présenter au travail sous l’emprise d’alcool, de drogues ou de toute substance illicite.

ARTICLE 3 – DISCIPLINE ET COMPORTEMENT
3.1 Horaires de travail

Les salariés doivent respecter les horaires de travail définis par l’entreprise. Tout retard ou absence doit être justifié dans les meilleurs délais.

3.2 Tenue et comportement

Une tenue correcte et adaptée à l’activité est exigée.

Le comportement des salariés doit être respectueux envers la hiérarchie, les collègues, les clients et les partenaires.

Tout acte de violence, de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination ou d’incivilité est strictement interdit.

3.3 Utilisation du matériel et des véhicules

Le matériel, les engins et les véhicules doivent être utilisés uniquement à des fins professionnelles.

Toute dégradation volontaire ou négligente pourra faire l’objet de sanctions.

ARTICLE 4 – UTILISATION DES MOYENS DE COMMUNICATION

Les outils informatiques, téléphones et moyens de communication mis à disposition sont destinés à un usage professionnel. Tout usage abusif ou contraire à la loi est interdit.

ARTICLE 5 – CONFIDENTIALITÉ

Les salariés sont tenus à une obligation de discrétion et de confidentialité concernant les informations relatives à l’entreprise, aux clients et aux partenaires.

ARTICLE 6 – SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Tout manquement au présent règlement intérieur pourra donner lieu à l’une des sanctions suivantes, selon la gravité des faits :

Avertissement oral ou écrit,

Blâme,

Mise à pied disciplinaire,

Mutation ou rétrogradation,

Licenciement.

Aucune sanction ne pourra être prise sans que le salarié ait été informé des griefs retenus contre lui et mis en mesure de s’expliquer.

ARTICLE 7 – DROIT DE DÉFENSE

Conformément au Code du travail, tout salarié faisant l’objet d’une procédure disciplinaire dispose d’un droit à la défense.

ARTICLE 8 – ENTRÉE EN VIGUEUR ET AFFICHAGE

Le présent règlement intérieur entre en vigueur après accomplissement des formalités légales :

Consultation du Comité Social et Économique (le cas échéant),

Dépôt auprès de l’Inspection du travail,

Affichage dans les locaux de l’entreprise.

Fait à : charleville
Le : 11/01/2026[
Signature de l’employeur : donat renaud est Romuald